Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE COURRIER DE LA LIBERTE
CLAUDE REICHMAN
GéRARD MAUDRUX
PATRICE PLANTé

Numéro de dépôt :
99770412
Date de dépôt :
19/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2009

Présentation de la marque LE COURRIER DE LA LIBERTE

Déposée le 19 janvier 1999 par CLAUDE REICHMAN, GéRARD MAUDRUX, PATRICE PLANTé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE COURRIER DE LA LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Les déposants sont CLAUDE REICHMAN, domicilié(e) 165 - RUE DE RENNES, 75006 PARIS - France, GéRARD MAUDRUX, domicilié(e) 22 - CHEMIN DE MALANOT, 38700 CORENC - France, PATRICE PLANTé, domicilié(e) IMPASSE DU CHATEAU, 21200 BOUZE-LES-BEAUNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOS ACTION SANTÉ - France.

La marque LE COURRIER DE LA LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE COURRIER DE LA LIBERTE est expirée depuis le 19 janvier 2009.

CLAUDE REICHMAN a également déposé les autres marques suivantes : DROITE DE FRANCE , LIBERTÉ MEDIA PLUS , LE CAHIER DE LA LIBERTÉ , MOUVEMENT POUR LA LIBERTE DE LA PROTECTION SOCIALE MLPS , LIBERTES RIVE GAUCHE


CLAUDE REICHMAN - 165 - RUE DE RENNES, 75006 PARIS - France

GéRARD MAUDRUX - 22 - CHEMIN DE MALANOT, 38700 CORENC - France

PATRICE PLANTé - IMPASSE DU CHATEAU, 21200 BOUZE-LES-BEAUNE - France


SOS ACTION SANTÉ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

L'édition, la publication de revues, de périodiques, de recueils, de magazines, de manuscrits, de livres, ainsi que tous supports écrits, ou en rapport avec la transmission de l'information entre le monde économique, scientifique, social, culturel et les sciences humaines.